Cass soc 19 mars 2025, n° 23-19.154
Le droit à la preuve est souvent mis à dure épreuve pour l’employeur, la loyauté de la preuve restant indispensable à un procès équitable en droit civil.
En 2018, un premier pas avait été franchi (Cass. soc., 4 juillet 2018, n°17-18.241).:
En 2025, ce garde fou est neutralisé partiellement et la Cour admet désormais que :
Au cas particulier, un salarié avait été licencié pur faute grave. A l’appui de ces éléments de preuve permettant de justifier du comportement fautif du salarié, l’employeur communiquait un constat d’huissier contenant des témoignages anonymes.
La Cour de cassation a accepté ce constat d’huissier, pourtant seul élément permettant de démontrer le caractère fautif des griefs, certainement compte tenu, par ailleurs, de la fiabilité des témoignages, même anonymes, recueillis par l’huissier dans les conditions de fiabilité nécessaires à un procès équitable et à la garantie du droit à la preuve.
Recommandations : nul doute que ce arrêt permet de renforcer, face aux conseils de prud’hommes et Cour d’appel encore trop craintifs de ces témoignages anonymes, leur recevabilité. La solution consiste parfois à proposer aux juges de leur réserver la version non anonyme, bien que cela contrevienne au principe du contradictoire. Une possibilité pourtant ouverte qui permet aux juges d’être rassurés quant à la véracité de ces témoignages. Dans tous les cas, il est toujours plus sécurisan d’apporter des éléments complémentaires aux témoignages anonymes pour permettre aux juridictions d’appréhender le dossier sur un panel plus élargi de preuve.
