Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24-10733
Le repos hebdomadaire, tout le monde y tient ? la réponse est évidente et pourtant tous les salariés n’en bénéficient pas systématiquement.
Rappelons que :
La question qui s’est régulièrement posée, et pour laquelle la Cour de cassation vient de répondre est la suivante :
L’intérêt de cette question fait sens dans la mesure où si l’on raisonne par semaine civile, cela permet alors de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs puisque les compteurs doivent être remis à zéro à chaque lundi !
Le débat était vif, et ce d’autant plus que le ministre du Travail s’était prononcé, à pas moins de deux reprises, en faveur de la semaine civile :
Au cas particulier, un salarié, cadre, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, notamment au motif qu’il avait travaillé 11 jours consécutifs à cheval sur deux semaines (du mardi au vendredi suivant).
La Cour de cassation rappelle que l’article L. 3132-1 impose que toute semaine civile comporte un repos de 24 h consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, mais « sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs ».
Recommandations : nul doute que cet arrêt va nécessairement impacter les plannings des salariés. Mais l’employeur doit rester vigilant et ne pas détourner cette règle au détriment du salarié qui, en travaillant, au cas d’espèce, 11 jours d’affilés pourrait arguer d’un impact sur sa santé, auquel cas l’obligation de sécurité renforcée de la société pourrait neutraliser cet étalement de jours travaillés. Il faut donc rester attentif et, comme toujours, trouver l’équilibre entre les nécessités de fonctionnement de l’entreprise et la santé du salarié.
