Arrêt maladie & paie : il y a du mouvement avant l'été !
Décret 12 juin 2026 n°2026-498
Un décret publié le 13 juin 2026 prévoit de plafonner la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026.
L’objectif affiché est de favoriser un suivi médical plus régulier des salariés en arrêt et de lutter contre l’allongement des périodes d’absence.
Concrètement, à compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront encadrés par de nouvelles durées maximales de prescription : 31 jours pour un arrêt initial et 62 jours pour une prolongation, sauf justification médicale particulière.
Ces nouvelles règles s’appliqueront quelle que soit l’origine de la prescription, qu’elle soit établie en médecine de ville ou à l’hôpital.
Le dispositif ne constitue toutefois pas une interdiction des arrêts de longue durée : les médecins conserveront la possibilité de déroger à ces plafonds lorsque l’état de santé du patient le justifie. Dans cette hypothèse, ils devront motiver expressément la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation médicale du salarié et, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé.
La réforme s’accompagne également d’un renforcement des obligations pesant sur les prescripteurs et d’un contrôle accru de l’Assurance maladie. Les pouvoirs publics entendent ainsi multiplier les réévaluations médicales au cours des arrêts prolongés et renforcer la lutte contre les situations jugées abusives.
Pour les employeurs, cette évolution pourrait entraîner une augmentation du nombre de renouvellements d’arrêts de travail et des échanges avec les salariés absents de longue durée. Elle devrait également conduire à une vigilance accrue sur les situations nécessitant une visite de pré reprise, un aménagement de poste ou un accompagnement vers le retour à l’emploi.
Les services RH devront par ailleurs intégrer un suivi administratif potentiellement plus soutenu du fait de la multiplication des prescriptions successives.
Recommandations : les entreprises ont intérêt à anticiper dès à présent les conséquences pratiques de cette réforme. Une attention particulière devra être portée aux salariés en arrêt de longue durée afin d’organiser suffisamment en amont les démarches de pré reprise et d’identifier les situations susceptibles de nécessiter un aménagement de poste ou un reclassement. Il apparaît également opportun de sensibiliser les managers et les équipes RH à ces nouvelles règles, qui pourraient conduire à une multiplication des renouvellements d’arrêt et à un suivi plus fréquent des salariés concernés.
