Télétravail & tickets restaurants : une égalité de traitement attendue ?

Cass. soc. 8 octobre 2025, n° 24-10566

Dès le COVID, le télétravail ayant pris de l’ampleur, la question de savoir si les salariés placés en télétravail pouvaient bénéficier de tickets restaurants, au même titre que les salariés en présentiels, avaient été houleux.

Des décisions judiciaires contradictoires avaient été rendues :

• Le tribunal judiciaire de Nanterre avait confirmé la thèse selon laquelle la situation des télétravailleurs n’étant pas comparable à celle d’un salarié sur site, considérant qu’ils peuvent se restaurer à leur domicile et éviter le surcoût d’une restauration prise hors de chez eux, ils n’avaient pas les mêmes droits  (TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616) ;
• À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris a confirmé la thèse selon laquelle les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site (TJ Paris, 30 mars 2021, n° RG 20/09805).

Le Ministère du travail & le BOSS avaient, quant à eux, confirmé que le salariés en télétravail devaient bénéficier des mêmes droits que les salariés sur site.

Ce que l’on sait de manière certaine :

• L’attribution aux salariés de titres-restaurants n’est pas obligatoire ;
• Elle permet à l’employeur de prendre partiellement en charge leurs repas « habituels », dans un cadre fiscal et social avantageux ;
• Un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

• La Cour de cassation met fin au débat et applique strictement le principe d’égalité de traitement : Elle rappelle que « la seule condition à l’obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier ».

Recommandations : le principe d’égalité de traitement fait encore des ravages puisque, selon la Cour, l’employeur n’avait pas réussi à expliquer en quoi la différence de traitement pouvait être justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Nul doute que le seul fait de ne pas travailler au même endroit est insuffisant pour la Cour et que l’employeur devra donc revoir sa copie s’il souhaite établir une différence de traitement. Attention toutefois, les salariés en télétravail ne peuvent bénéficier de tickets restaurants au titre de cette égalité de traitement que pour autant que les salariés sur site en bénéficient. Dans le cas contraire, ils devront formuler leur réclamation sur la base d’un fondement juridique différent.