Maladie et congés payés : une précision de l’administration !

A ce titre, il est précisé que :

• Dès lors que des jours de congés payés, ayant coïncidé avec un arrêt maladie, font l’objet d’un report, les règles relatives au report des congés payés dans un contexte de maladie devront être respectées et l’employeur devra observer la procédure d’information du salarié ;
• Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident (à caractère professionnel ou non), de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de 15 mois afin de pouvoir les utiliser ;
• L’employeur doit informer le salarié de ses droits dans le mois suivant sa reprise (bulletin de paie).

Le salarié bénéficiera donc, s’il tombe malade, des règles classiques de report et ne perdra pas immédiatement ses congés payés.

Recommandations : les outils de gestion du personnel et les services paies ont du travail pour actualiser leur process et intégrer ainsi ces nouvelles précisions qui ne sont pas sans conséquence pour le compteur présent sur les bulletins de paie. Mais attention toutefois, les reports en sont pas sans règle non plus, surtout si les congés payés peuvent être pris dans la période normale et que le salarié ne peut justifier de l’impossibilité de les avoir posés en raison d’une surcharge de travail ou d’un refus de l’employeur.