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La force probante des témoignages anonymes : une astuce judiciaire à ne pas négliger (Cass soc 4 juillet 2018 n°17-18241)

Face à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, de dénigrement ou encore de discrimination, il est souvent délicat pour l’employeur de solliciter de son personnel des attestations en bonne et due forme (au regard de l’article 202 du CPC) rédigées sur le CERFA idoine, accompagnées de la photocopie de la carte d'identité de l’auteur et de la fameuse mention « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ». Ce formalisme refreine en effet bien souvent ceux qui auraient spontanément voulu témoigner et il n’est donc pas rare de se heurter finalement à la rétractation des intéressés.

Cet exercice est d'autant plus difficile que les preuves que l'employeur souhaite réunir doivent être obtenues de manière loyale, sans contrainte, ni pression d’aucune sorte au risque de tomber sous le coup des infractions pénales de subordination de témoin ou de tentative d'escroquerie au jugement.

Le témoignage anonyme peut dans ce contexte et sous certaines conditions offrir à l’employeur une porte particulièrement opportune.

En effet pour la Cour de cassation, les témoignages anonymes ne sont pas dénués de toute force probante et partant, ne se heurtent pas au principe du procès équitable, dès lors qu’ils sont confortés par d’autres éléments de preuve. En d’autres termes, ils ne sont pas d’office écartés des débats.

Notre préconisation : face à un témoin qui refuserait d’attester (bien souvent par peur des représailles, de dénonciation calomnieuse etc…), nous vous suggérons de l’inviter à témoigner de manière anonyme, étant précisé qu'il conviendra de rester vigilant et de réunir à côté de ce témoignage, des éléments de preuves complémentaires.

En effet, si le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur des témoignages anonymes, ceux-ci peuvent valablement venir au soutien d’autres moyens de preuve.

Héloïse Ayrault